Otiggo.com

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 5 mai 2026

Article 1Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation des services proposés sous la marque Otiggo, édités par la société Alvexa, ci-après « Otiggo », « nous » ou « notre ».

Les services Otiggo se composent notamment de deux produits complémentaires :

  • Otiggo Entreprise : plateforme SaaS, Software as a Service, de gestion destinée aux entreprises de livraison sous-traitante, accessible via le site otiggo.com ;
  • Otiggo Livreur : application mobile destinée aux livreurs individuels, aux livreurs indépendants et aux livreurs des entreprises clientes d'Otiggo Entreprise.

Ces services sont ci-après désignés ensemble le « Service ».

Toute inscription, accès ou utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Si l'utilisateur n'accepte pas les présentes CGU, il doit cesser immédiatement d'utiliser le Service.

Article 2Définitions

Dans les présentes CGU, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

Utilisateur : toute personne physique ou morale qui accède au Service ou utilise tout ou partie des fonctionnalités Otiggo.

Client Entreprise : toute entreprise ou organisation qui souscrit à Otiggo Entreprise pour ses besoins professionnels.

Livreur : toute personne utilisant l'application Otiggo Livreur, à titre individuel ou dans le cadre d'une entreprise cliente.

Compte : espace personnel ou professionnel créé par l'utilisateur afin d'accéder au Service.

Abonnement : formule payante permettant d'accéder à certaines fonctionnalités du Service.

Données Utilisateur : données, contenus, informations, documents, images, bordereaux, étiquettes, données de livraison, données de flotte, données financières, données de congés, factures ou tout autre élément saisi, importé, généré ou traité par l'utilisateur dans le Service.

Scan IA : fonctionnalité permettant d'analyser automatiquement des images de bordereaux, étiquettes ou documents de livraison afin d'en extraire des informations utiles, notamment à l'aide de solutions d'intelligence artificielle telles que Claude API d'Anthropic.

Stop : point d'arrêt ou point de livraison intégré dans une tournée.

Quota : limite d'utilisation attachée à une offre, notamment en nombre de stops, scans IA ou fonctionnalités disponibles.

Article 3Mentions légales

Le Service est édité par :

  • Raison sociale : Alvexa
  • Forme juridique : SAS, Société par Actions Simplifiée
  • Capital social : 200 €
  • RCS : 104 582 952
  • SIRET : 104 582 952
  • Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
  • Email : florian.jolie@otiggo.com

Directeur de la publication : Florian Jolie

Le site est hébergé par :

  • Vercel Inc.
  • 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
  • Site internet : https://vercel.com

Les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur s'inscrivent dans les obligations prévues par la LCEN pour les services de communication au public en ligne.

Article 4Description du Service

4.1 Otiggo Entreprise

Otiggo Entreprise est une plateforme SaaS de gestion destinée aux entreprises de livraison sous-traitante, notamment celles travaillant avec plusieurs transporteurs ou donneurs d'ordres.

Selon l'offre souscrite et les modules activés, Otiggo Entreprise peut notamment permettre :

  • le suivi et la gestion des colis ;
  • la gestion des bordereaux ;
  • la gestion des tournées ;
  • la gestion des zones de tournées ;
  • le dispatch et l'affectation des livreurs ;
  • le suivi des transporteurs et donneurs d'ordres ;
  • le suivi des points de livraison par transporteur ;
  • la création, l'édition et la modification de tarifs par transporteur ;
  • la génération de factures à partir des tarifs et des colis livrés ;
  • la gestion de la flotte de véhicules ;
  • la gestion des congés ;
  • le suivi financier, incluant revenus, dépenses et cash-flow ;
  • l'accès à l'application Otiggo Livreur pour les livreurs rattachés à l'entreprise.

Chaque abonnement Otiggo Entreprise inclut l'accès à l'application Otiggo Livreur pour les livreurs de l'entreprise, dans les limites du quota et des fonctionnalités prévues par l'offre souscrite.

4.2 Otiggo Livreur

Otiggo Livreur est une application mobile destinée aux livreurs.

Selon l'offre utilisée, l'application peut notamment permettre :

  • l'optimisation de tournée ;
  • la création de tournées ;
  • le scan de bordereaux par intelligence artificielle ;
  • le scan d'étiquettes individuelles ;
  • l'extraction automatique d'adresses ;
  • le tri ou l'identification par transporteur ;
  • l'utilisation de badges transporteurs ;
  • la gestion de stops et de points de livraison.

Otiggo Livreur peut être utilisée dans le cadre d'un abonnement individuel ou dans le cadre d'un accès fourni par un Client Entreprise.

Article 5Accès au Service

Le Service est accessible :

  • depuis un navigateur web compatible pour Otiggo Entreprise ;
  • depuis un smartphone compatible iOS ou Android pour Otiggo Livreur ;
  • sous réserve d'un accès à Internet fonctionnel.

L'utilisateur est seul responsable :

  • de son équipement informatique ou mobile ;
  • de son accès à Internet ;
  • de la compatibilité de son appareil ;
  • de la mise à jour de son navigateur ou de son application ;
  • des frais facturés par son opérateur téléphonique ou fournisseur d'accès.

Otiggo peut suspendre temporairement l'accès au Service pour des raisons de maintenance, mise à jour, sécurité, évolution technique, incident, surcharge, force majeure ou tout autre motif légitime.

Otiggo s'efforce, lorsque cela est raisonnablement possible, d'informer les utilisateurs des interruptions programmées.

Article 6Inscription et compte utilisateur

6.1 Création du compte

L'accès à tout ou partie du Service nécessite la création d'un compte utilisateur.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, puis à les maintenir à jour pendant toute la durée d'utilisation du Service.

Otiggo se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer un compte contenant des informations manifestement fausses, incomplètes, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.

6.2 Identifiants

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Toute action effectuée depuis son compte est présumée avoir été réalisée par lui, sauf preuve contraire.

En cas de perte, vol, divulgation ou utilisation non autorisée de ses identifiants, l'utilisateur doit informer Otiggo sans délai à l'adresse suivante :

florian.jolie@otiggo.com

6.3 Âge minimum

L'utilisateur doit être âgé d'au moins 16 ans pour créer un compte.

Lorsque l'utilisateur agit pour le compte d'une entreprise, il déclare disposer de la capacité juridique, du pouvoir et des autorisations nécessaires pour accepter les présentes CGU et engager l'entreprise concernée.

6.4 Comptes rattachés à une entreprise

Lorsqu'un compte est créé ou utilisé dans le cadre d'un Client Entreprise, l'utilisateur peut être soumis aux paramètres, règles internes, quotas, droits d'accès et restrictions définis par ce Client Entreprise.

Le Client Entreprise est responsable de la gestion des accès de ses collaborateurs, livreurs, salariés, prestataires et utilisateurs rattachés.

Article 7Offres, abonnements et tarification

7.1 Otiggo Livreur

Otiggo Livreur peut être proposé selon plusieurs formules.

Plan Gratuit

Le Plan Gratuit comprend notamment :

  • optimisation de tournée jusqu'à 15 stops par tournée ;
  • 1 tournée par jour ;
  • absence de scan IA.

Plan Essentiel

Le Plan Essentiel est proposé au tarif de : 9,99 € / mois, ou 6,49 € / mois en abonnement annuel, soit 77,99 € / an.

Il comprend notamment :

  • jusqu'à 200 stops par tournée ;
  • tournées illimitées ;
  • scan de bordereau IA illimité ;
  • scan d'étiquettes dans la limite de 100 scans par mois ;
  • badges transporteurs.

Plan Pro

Le Plan Pro est proposé au tarif de : 19,99 € / mois, ou 12,99 € / mois en abonnement annuel, soit 155,99 € / an.

Il comprend notamment :

  • jusqu'à 500 stops par tournée ;
  • tournées illimitées ;
  • scan de bordereau IA illimité ;
  • scan d'étiquettes dans la limite de 300 scans par mois ;
  • badges transporteurs.

Un essai gratuit de 7 jours peut être proposé sur les plans payants, avec accès aux fonctionnalités du plan choisi pendant la durée de l'essai.

7.2 Otiggo Entreprise

Otiggo Entreprise peut être proposé selon plusieurs packs.

Pack Starter

Le Pack Starter est proposé au tarif de : 149 € / mois, ou 119,17 € / mois en abonnement annuel, soit 1 430 € / an.

Il comprend notamment :

  • module Opérationnel : colis, bordereaux, tournées, zones, dispatch ;
  • module Partenaires : suivi transporteurs, points de livraison par transporteur ;
  • module Facturation : génération de factures, tarifs par transporteur ;
  • quota de 6 000 scans IA par mois.

Pack Complet

Le Pack Complet est proposé au tarif de : 249 € / mois, ou 199,17 € / mois en abonnement annuel, soit 2 390 € / an.

Il comprend notamment :

  • l'ensemble des fonctionnalités du Pack Starter ;
  • module Congés ;
  • module Flotte ;
  • module Finances.

Modules optionnels

Les modules suivants peuvent être ajoutés au Pack Starter :

  • Congés : 29,99 € / mois ;
  • Flotte : 29,99 € / mois ;
  • Finances : 29,99 € / mois.

Packs de scans supplémentaires

Des packs de scans IA supplémentaires peuvent être proposés :

  • +1 000 scans : 8 € / mois ;
  • +5 000 scans : 40 € / mois ;
  • +10 000 scans : 80 € / mois.

Un essai gratuit de 15 jours peut être proposé pour Otiggo Entreprise, avec accès aux fonctionnalités du Pack Complet pendant la durée de l'essai.

Chaque abonnement Otiggo Entreprise inclut l'accès à l'application Otiggo Livreur pour les livreurs de l'entreprise, les scans étant décomptés du quota de l'abonnement Entreprise.

7.3 Dispositions communes aux offres

Les tarifs sont indiqués en euros et hors taxes, sauf mention contraire.

La TVA applicable est ajoutée le cas échéant.

Otiggo se réserve le droit de modifier ses offres, fonctionnalités, quotas ou tarifs.

Toute modification tarifaire applicable à un abonnement en cours sera communiquée à l'utilisateur dans un délai raisonnable et, sauf cas particulier, au moins 30 jours avant le prochain renouvellement.

L'utilisateur qui refuse la modification tarifaire peut résilier son abonnement avant son entrée en vigueur.

7.4 Évolution des fonctionnalités

Otiggo peut faire évoluer le Service afin d'en améliorer le fonctionnement, la sécurité, la performance, l'ergonomie ou la conformité légale.

Certaines fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées, remplacées ou supprimées, sous réserve de ne pas priver l'utilisateur des fonctionnalités essentielles de l'offre souscrite pendant la période d'abonnement en cours.

Article 8Paiement et facturation

8.1 Paiement

Le paiement des abonnements s'effectue en ligne, notamment par carte bancaire, via un prestataire de paiement sécurisé tel que Stripe.

L'utilisateur garantit qu'il est autorisé à utiliser le moyen de paiement fourni.

Otiggo ne stocke pas les données complètes de carte bancaire sur ses serveurs.

8.2 Renouvellement automatique

Les abonnements sont renouvelés automatiquement à leur échéance, mensuelle ou annuelle selon la formule choisie, sauf résiliation avant la date de renouvellement.

L'utilisateur peut gérer ou résilier son abonnement depuis son espace personnel lorsque cette fonctionnalité est disponible, ou en contactant Otiggo.

8.3 Défaut de paiement

En cas d'échec de paiement, de rejet, de retard ou d'incident de facturation, Otiggo peut :

  • tenter de représenter le paiement ;
  • informer l'utilisateur de l'incident ;
  • suspendre temporairement l'accès aux fonctionnalités payantes ;
  • résilier l'abonnement en cas de régularisation non effectuée dans un délai raisonnable.

Les sommes dues restent exigibles.

8.4 Factures

Les factures sont mises à disposition de l'utilisateur ou du Client Entreprise dans son espace personnel, ou transmises par email.

Le Client Entreprise est responsable de l'exactitude des informations de facturation fournies.

Article 9Essais gratuits

9.1 Fonctionnement des essais

Otiggo peut proposer des essais gratuits :

  • 7 jours pour certains plans Otiggo Livreur ;
  • 15 jours pour Otiggo Entreprise.

Pendant l'essai gratuit, l'utilisateur peut accéder aux fonctionnalités prévues par l'offre concernée, sous réserve des limites techniques, quotas et conditions précisées lors de l'inscription.

9.2 Fin de l'essai

Lorsque l'essai ne nécessite pas de carte bancaire, l'utilisateur est invité à souscrire une offre payante à l'issue de la période d'essai.

À défaut de souscription :

  • l'accès à Otiggo Livreur peut être rétrogradé vers le Plan Gratuit ;
  • l'accès à Otiggo Entreprise peut être suspendu ou limité.

Lorsque l'essai nécessite une carte bancaire, l'utilisateur est informé des conditions de conversion en abonnement payant avant le début de l'essai.

9.3 Limitation des abus

Otiggo se réserve le droit de refuser, limiter ou supprimer un essai gratuit en cas d'abus, notamment en cas de création de comptes multiples, contournement des quotas, fausse identité ou utilisation manifestement frauduleuse.

Article 10Droit de rétractation

10.1 Utilisateurs professionnels

Lorsque l'utilisateur agit à des fins professionnelles, notamment dans le cadre d'Otiggo Entreprise ou d'un compte lié à une activité professionnelle, il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation, sauf disposition légale impérative contraire.

10.2 Utilisateurs consommateurs

Lorsque l'utilisateur agit en qualité de consommateur, il peut bénéficier d'un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation peut être exclu pour certains contrats de fourniture de contenus ou services numériques non fournis sur support matériel lorsque l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.

10.3 Renonciation au droit de rétractation

Lorsque l'utilisateur souscrit à une offre payante et demande l'accès immédiat au Service avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît que l'exécution du Service commence immédiatement.

Lorsque cela est requis, Otiggo recueille l'accord préalable exprès de l'utilisateur et sa renonciation expresse au droit de rétractation avant de fournir immédiatement l'accès au Service payant.

10.4 Exercice du droit de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est applicable et n'a pas été valablement écarté, l'utilisateur peut l'exercer en contactant Otiggo à l'adresse suivante :

florian.jolie@otiggo.com

La demande doit indiquer clairement la volonté de se rétracter et permettre d'identifier le compte ou la commande concernée.

Article 11Résiliation

11.1 Résiliation par l'utilisateur

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel lorsque cette fonctionnalité est disponible, ou en contactant Otiggo à l'adresse suivante :

florian.jolie@otiggo.com

La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

Sauf disposition légale contraire ou geste commercial accordé par Otiggo, les sommes déjà payées au titre de la période en cours ne sont pas remboursées.

11.2 Résiliation par Otiggo

Otiggo peut suspendre ou résilier le compte d'un utilisateur, avec ou sans préavis selon la gravité des faits, en cas de :

  • violation des présentes CGU ;
  • défaut de paiement ;
  • usage frauduleux ou abusif du Service ;
  • contournement des quotas ou limitations ;
  • atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du Service ;
  • utilisation illicite du Service ;
  • fourniture d'informations fausses ou trompeuses ;
  • comportement portant atteinte aux droits d'Otiggo, des autres utilisateurs ou de tiers.

Cette suspension ou résiliation intervient sans préjudice des dommages et intérêts qu'Otiggo pourrait réclamer.

11.3 Conséquences de la résiliation

À la résiliation :

  • l'accès aux fonctionnalités payantes cesse à la fin de la période d'abonnement en cours, sauf résiliation immédiate pour faute grave ;
  • l'accès à Otiggo Livreur peut être rétrogradé vers le Plan Gratuit ;
  • l'accès à Otiggo Entreprise peut être suspendu ;
  • les données peuvent être conservées temporairement afin de permettre leur exportation ;
  • les données comptables et de facturation peuvent être conservées pendant la durée légale applicable.

Pour Otiggo Entreprise, les données opérationnelles, notamment colis, tournées, factures, flotte, congés et données métier, sont conservées pendant une durée de 30 jours après la résiliation, sauf obligation légale contraire, demande d'exportation, accord contractuel spécifique ou suppression anticipée demandée par le Client Entreprise.

Passé ce délai, les données peuvent être supprimées ou anonymisées, sauf les données devant être conservées pour satisfaire à une obligation légale, comptable, fiscale ou probatoire.

Article 12Données utilisateur

12.1 Propriété des Données Utilisateur

L'utilisateur reste propriétaire des Données Utilisateur qu'il saisit, importe, crée ou génère dans le Service.

Otiggo ne revendique aucun droit de propriété sur les Données Utilisateur.

12.2 Licence d'utilisation accordée à Otiggo

L'utilisateur accorde à Otiggo une licence non exclusive, gratuite, mondiale, temporaire et limitée aux finalités nécessaires à l'exploitation du Service.

Cette licence permet à Otiggo de traiter, héberger, copier, sauvegarder, afficher, transmettre, adapter techniquement ou analyser les Données Utilisateur uniquement pour :

  • fournir le Service ;
  • assurer le fonctionnement des fonctionnalités demandées ;
  • réaliser les scans IA et extractions automatiques ;
  • générer les tournées, factures ou rapports ;
  • assurer la sécurité, la sauvegarde et la maintenance ;
  • corriger les erreurs ;
  • respecter les obligations légales ;
  • améliorer le Service à partir de données agrégées ou anonymisées.

12.3 Données agrégées et anonymisées

Otiggo peut produire et utiliser des statistiques, mesures, indicateurs ou analyses issus de l'utilisation du Service, sous réserve qu'ils soient agrégés ou anonymisés et qu'ils ne permettent pas d'identifier directement ou indirectement un utilisateur, un livreur, un client final ou un Client Entreprise.

Ces éléments peuvent être utilisés pour améliorer le Service, analyser les performances, développer de nouvelles fonctionnalités ou communiquer des indicateurs globaux.

12.4 Export des données

L'utilisateur ou le Client Entreprise peut demander l'export de ses données dans un format structuré et lisible par machine, dans les conditions prévues par le Service, les présentes CGU et la Politique de Confidentialité.

Certaines données peuvent être exclues de l'export lorsqu'elles relèvent de la sécurité, des journaux internes, des secrets d'affaires, des droits de tiers ou d'une obligation légale de confidentialité.

12.5 Responsabilité sur les données

L'utilisateur est seul responsable :

  • de l'exactitude des Données Utilisateur ;
  • de leur licéité ;
  • de leur qualité ;
  • de leur actualisation ;
  • de leur sauvegarde lorsque cela relève de sa responsabilité ;
  • de l'obtention des droits, autorisations, bases légales ou consentements nécessaires.

L'utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires pour importer, saisir, traiter ou transmettre les Données Utilisateur via le Service.

Article 13Scan IA, OCR et optimisation

13.1 Fonctionnement du Scan IA

Le Scan IA permet d'analyser automatiquement des images de bordereaux, étiquettes ou documents afin d'en extraire des informations utiles à la livraison.

Cette fonctionnalité peut notamment permettre l'extraction :

  • d'adresses ;
  • de numéros de colis ;
  • d'informations de transporteur ;
  • d'informations utiles à la création ou à l'optimisation d'une tournée.

Le Scan IA peut s'appuyer sur Claude API, service d'intelligence artificielle édité par Anthropic.

13.2 Vérification par l'utilisateur

Les résultats fournis par le Scan IA sont générés automatiquement et peuvent comporter des erreurs, omissions, confusions ou approximations.

L'utilisateur est seul responsable de vérifier les informations extraites avant de les utiliser, notamment avant toute livraison, facturation, transmission à un tiers ou décision opérationnelle.

Otiggo ne garantit pas l'exactitude parfaite des données extraites par IA.

13.3 Usage autorisé

L'utilisateur s'engage à utiliser le Scan IA uniquement pour des documents liés à l'activité de livraison ou aux fonctionnalités prévues par le Service.

Il est interdit d'utiliser le Scan IA pour traiter :

  • des documents sans lien avec le Service ;
  • des contenus illicites ;
  • des données sensibles sans base légale appropriée ;
  • des documents appartenant à des tiers sans autorisation ;
  • des contenus portant atteinte à la vie privée, aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits de tiers.

13.4 Quotas et limitations

Les scans IA peuvent être soumis à des quotas mensuels, journaliers, techniques ou contractuels.

Les scans non utilisés sur une période donnée ne sont pas reportés sur les périodes suivantes, sauf mention contraire dans l'offre souscrite.

Otiggo peut limiter temporairement ou définitivement l'accès aux scans IA en cas d'abus, surcharge, fraude, incident technique, dépassement de quota ou usage non conforme.

13.5 Optimisation de tournée

Les fonctionnalités d'optimisation de tournée sont fournies à titre d'aide opérationnelle.

Les itinéraires, ordres de livraison, temps estimés ou suggestions peuvent ne pas refléter toutes les conditions réelles, notamment :

  • circulation ;
  • travaux ;
  • fermetures de routes ;
  • météo ;
  • restrictions de circulation ;
  • erreurs d'adresse ;
  • contraintes locales ;
  • décisions du transporteur ou donneur d'ordres.

L'utilisateur demeure responsable de ses choix de conduite, du respect du Code de la route, des règles de sécurité et des consignes de son entreprise ou donneur d'ordres.

Article 14Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Service, notamment interfaces, design, logos, textes, logiciels, bases de données, structures, fonctionnalités, éléments graphiques, marques, noms commerciaux, documentations et contenus édités par Otiggo, est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive d'Alvexa ou font l'objet d'une licence ou autorisation accordée à Alvexa par ses partenaires, prestataires ou fournisseurs.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction, distribution, décompilation, ingénierie inverse, exploitation ou utilisation non autorisée de tout ou partie du Service est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Alvexa ou exception légale impérative.

La marque Otiggo, son nom commercial, son logo et ses éléments distinctifs sont la propriété d'Alvexa ou font l'objet d'une exploitation autorisée.

L'utilisation de technologies, services ou API fournis par des tiers, notamment Claude API d'Anthropic, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l'utilisateur sur ces technologies tierces.

Article 15Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination, aux présentes CGU, aux lois applicables et aux droits des tiers.

L'utilisateur s'interdit notamment de :

  • utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées ;
  • accéder ou tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, comptes, données ou réseaux d'Otiggo ;
  • perturber, ralentir, surcharger ou compromettre le fonctionnement du Service ;
  • contourner les limitations, quotas, mesures de sécurité ou restrictions techniques ;
  • créer plusieurs comptes afin de contourner les limites d'une offre gratuite, d'un essai ou d'un quota ;
  • revendre, louer, sous-licencier ou mettre le Service à disposition de tiers non autorisés ;
  • procéder à du scraping, de l'extraction massive ou de la collecte automatisée non autorisée ;
  • pratiquer l'ingénierie inverse, la décompilation ou la tentative d'extraction du code source, sauf exception légale impérative ;
  • utiliser le Scan IA pour traiter des contenus illicites ou sans rapport avec le Service ;
  • importer des données qu'il n'est pas autorisé à traiter ;
  • porter atteinte aux droits d'Otiggo, des autres utilisateurs ou de tiers.

Le Client Entreprise est responsable de l'utilisation du Service par ses utilisateurs rattachés, salariés, livreurs, prestataires ou collaborateurs.

Article 16Obligations spécifiques du Client Entreprise

Le Client Entreprise s'engage à :

  • informer ses salariés, livreurs, prestataires ou collaborateurs de l'utilisation du Service ;
  • définir les droits d'accès appropriés ;
  • désactiver les accès des personnes qui ne sont plus autorisées à utiliser le Service ;
  • s'assurer que les données traitées via le Service sont licites ;
  • respecter les règles applicables en matière de géolocalisation, suivi d'activité, gestion des congés, flotte, facturation et données RH ;
  • disposer des bases légales nécessaires aux traitements qu'il met en œuvre ;
  • répondre aux demandes de droits des personnes concernées lorsqu'il agit comme responsable du traitement ;
  • utiliser les fonctionnalités du Service conformément à ses propres obligations légales, sociales, fiscales, comptables et contractuelles.

Otiggo ne se substitue pas au Client Entreprise dans le respect de ses obligations légales à l'égard de ses salariés, livreurs, prestataires, clients, destinataires, transporteurs ou donneurs d'ordres.

Article 17Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles dans le cadre du Service sont décrits dans la Politique de Confidentialité d'Otiggo, accessible à l'adresse suivante :

https://otiggo.com/confidentialite

En utilisant le Service, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique.

Dans le cadre d'Otiggo Entreprise, Alvexa peut agir comme sous-traitant du Client Entreprise pour certains traitements de données personnelles. Le Client Entreprise demeure alors responsable du traitement et des obligations qui lui incombent.

Article 18Confidentialité

Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations non publiques, techniques, commerciales, financières, opérationnelles ou stratégiques reçues de l'autre partie dans le cadre de l'utilisation du Service.

Cette obligation ne s'applique pas aux informations :

  • déjà publiques ;
  • obtenues légalement auprès d'un tiers ;
  • déjà connues de la partie destinataire ;
  • devant être divulguées en vertu d'une obligation légale, réglementaire ou judiciaire.

Otiggo s'engage à mettre en œuvre des mesures raisonnables pour préserver la confidentialité des Données Utilisateur.

Article 19Sécurité

Otiggo met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger le Service et les Données Utilisateur contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération, la destruction ou la divulgation non autorisée.

L'utilisateur reconnaît toutefois qu'aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

L'utilisateur est responsable :

  • de la sécurité de ses identifiants ;
  • de la gestion de ses accès ;
  • de la configuration de ses comptes ;
  • de la sécurité de ses appareils ;
  • de la sauvegarde de ses données lorsque cela relève de sa responsabilité.

En cas de suspicion d'incident de sécurité, l'utilisateur doit contacter Otiggo sans délai à l'adresse suivante :

florian.jolie@otiggo.com

Article 20Disponibilité et maintenance

Otiggo s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service.

Le Service est toutefois fourni sans garantie de disponibilité permanente, continue ou sans erreur.

Des interruptions temporaires peuvent intervenir en cas de :

  • maintenance programmée ;
  • mise à jour ;
  • incident technique ;
  • cyberattaque ;
  • surcharge ;
  • intervention d'un prestataire ;
  • évolution du Service ;
  • force majeure.

Otiggo s'efforce de limiter la durée et l'impact de ces interruptions.

Sauf engagement contractuel spécifique, notamment dans des conditions particulières ou un contrat séparé, Otiggo ne garantit pas de niveau de service, SLA, taux de disponibilité minimal ou délai de rétablissement déterminé.

Article 21Responsabilité

21.1 Responsabilité d'Otiggo

Otiggo est tenue à une obligation de moyens dans la fourniture du Service.

Otiggo ne garantit pas que le Service sera exempt d'erreurs, d'anomalies, d'interruptions ou qu'il répondra parfaitement aux besoins spécifiques de chaque utilisateur.

Otiggo ne saurait être tenue responsable :

  • des erreurs ou omissions dans les Données Utilisateur ;
  • des décisions prises par l'utilisateur sur la base du Service ;
  • des erreurs de Scan IA non vérifiées par l'utilisateur ;
  • d'un mauvais paramétrage effectué par l'utilisateur ou le Client Entreprise ;
  • de l'utilisation non conforme du Service ;
  • des interruptions liées aux fournisseurs d'accès Internet, opérateurs mobiles, stores d'applications, prestataires tiers ou services externes ;
  • des dommages liés à un cas de force majeure ;
  • des pertes de données lorsque l'utilisateur n'a pas procédé aux exports ou sauvegardes nécessaires ;
  • des dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires, perte de profit, perte d'exploitation, perte de chance, atteinte à l'image ou préjudice commercial.

21.2 Responsabilité liée au Scan IA

Les résultats issus du Scan IA sont fournis comme aide à la saisie et à l'extraction automatique.

Ils ne remplacent pas la vérification humaine.

Otiggo ne saurait être tenue responsable d'une erreur de livraison, de facturation, de tournée ou d'organisation résultant d'une donnée extraite automatiquement qui n'aurait pas été vérifiée par l'utilisateur.

21.3 Responsabilité liée à l'optimisation de tournée

Les suggestions de tournée sont fournies à titre indicatif.

L'utilisateur demeure responsable :

  • du respect du Code de la route ;
  • de la sécurité de conduite ;
  • du respect des instructions de son entreprise ou donneur d'ordres ;
  • de l'adaptation de sa tournée aux conditions réelles ;
  • de la vérification des adresses et priorités de livraison.

21.4 Plafond de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale d'Otiggo au titre des présentes CGU est limitée au montant total hors taxes effectivement payé par l'utilisateur à Otiggo au cours des 12 mois précédant le fait générateur de responsabilité.

Pour les utilisateurs du Plan Gratuit ou d'un essai gratuit, la responsabilité d'Otiggo est limitée au montant maximal de 100 €, sauf disposition légale impérative contraire.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde, faute dolosive, dommage corporel ou responsabilité ne pouvant être limitée en vertu de la loi.

Article 22Force majeure

Aucune partie ne saurait être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, c'est-à-dire un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, selon les circonstances :

  • catastrophe naturelle ;
  • incendie ;
  • épidémie ;
  • guerre ;
  • acte terroriste ;
  • grève externe ;
  • panne massive d'Internet ;
  • cyberattaque majeure ;
  • décision administrative ou réglementaire ;
  • défaillance généralisée d'un prestataire essentiel.

Lorsque l'empêchement est temporaire, l'exécution des obligations est suspendue. Lorsqu'il est définitif, le contrat peut être résolu dans les conditions prévues par la loi.

Article 23Services tiers

Le Service peut intégrer, dépendre ou interagir avec des services tiers, notamment :

  • prestataires d'hébergement ;
  • prestataires de paiement ;
  • services d'intelligence artificielle ;
  • API de cartographie, navigation ou géolocalisation ;
  • stores d'applications ;
  • outils d'analyse ;
  • services de notification.

Otiggo ne contrôle pas l'ensemble de ces services tiers et ne peut garantir leur disponibilité permanente, leur absence d'erreur ou leur maintien dans le temps.

L'utilisation de certains services tiers peut être soumise à leurs propres conditions contractuelles ou politiques de confidentialité.

Article 24Liens hypertextes

Le Service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers.

Otiggo n'exerce aucun contrôle sur ces sites ou services et décline toute responsabilité concernant :

  • leur contenu ;
  • leur disponibilité ;
  • leur sécurité ;
  • leurs pratiques commerciales ;
  • leurs conditions d'utilisation ;
  • leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

Article 25Modification des CGU

Otiggo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte :

  • de l'évolution du Service ;
  • de l'ajout ou de la suppression de fonctionnalités ;
  • de l'évolution des offres ou tarifs ;
  • de changements techniques ;
  • de changements juridiques ou réglementaires ;
  • de décisions de justice ;
  • de besoins de sécurité ou de conformité.

Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email, notification dans le Service ou tout autre moyen approprié, dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des CGU modifiées vaut acceptation des nouvelles CGU.

En cas de refus des nouvelles CGU, l'utilisateur doit cesser d'utiliser le Service et peut résilier son abonnement dans les conditions prévues aux présentes.

Article 26Convention de preuve

L'utilisateur accepte que les journaux de connexion, logs techniques, confirmations électroniques, emails, notifications, données d'abonnement, données de paiement et opérations réalisées depuis son compte puissent être utilisés comme éléments de preuve entre les parties.

Ces éléments font foi jusqu'à preuve contraire.

Article 27Cession

Otiggo peut céder, transférer ou apporter tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes CGU à toute société affiliée, acquéreur, successeur, partenaire ou entité reprenant tout ou partie de son activité.

L'utilisateur ne peut céder ou transférer son compte, son abonnement ou ses droits au titre des présentes CGU sans l'accord écrit préalable d'Otiggo.

Article 28Dispositions générales

Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres clauses demeurent pleinement applicables.

Le fait pour Otiggo de ne pas exercer un droit ou de ne pas se prévaloir d'un manquement ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à ce manquement.

Les présentes CGU, complétées le cas échéant par des conditions particulières, conditions d'abonnement, devis, bons de commande ou contrats spécifiques, constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et Otiggo concernant l'utilisation du Service.

En cas de contradiction entre les présentes CGU et un contrat spécifique signé avec un Client Entreprise, le contrat spécifique prévaut pour le périmètre concerné.

Article 29Droit applicable, médiation et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de différend, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

29.1 Utilisateurs consommateurs

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec un professionnel.

Le médiateur compétent est :

  • [Nom du médiateur de la consommation à compléter]
  • [Adresse du médiateur à compléter]
  • [Site internet du médiateur à compléter]

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

29.2 Utilisateurs professionnels

Pour les utilisateurs professionnels, et sous réserve des règles impératives applicables, tout litige relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGU sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d'appel de Paris.

Article 30Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'utilisateur peut contacter Otiggo :

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